< !-- Début code LISIO --> < !-- Fin code LISIO -->
top of page

Mentions légales

Identification de l’éditeur

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Pour la confiance dans l'économie numérique, le site autonom-innov.org est édité par:

Silver innov'

54, rue Molière

94200 Ivry-sur-Seine

Courriel : contact@autonom-innov.org

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site.

Crédits

Conception et réalisation : Autonom innov'

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles. 

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive d'Autonom innov'. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord du dispositif Autonom innov'.


Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

  • Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

Cependant,  la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale doit mentionner clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : contact@autonom-innov.org

Protection de la vie privée

  • Utilisation des cookies : Les cookies de ce site sont utilisés par le système de statistique Google Analytics, et par le système de gestion de contenu du site (WIX). Aucune information nominative n'est enregistrée.

bottom of page